Version de travail — Ce document est en cours de validation par un conseil juridique spécialisé en droit du numérique.

Politique de confidentialité

1. Responsable du traitement

Ardesca Print, représentée par Simon Bureau, dont le siège social est situé à Lablachère (07230), Ardèche, France.

Contact : rgpd@diffuzio.fr

2. Données collectées

  • Adresse email (inscription, connexion)
  • Nom de l'entreprise, ville, secteur d'activité
  • Logo et images promotionnelles (uploadés par le Client)
  • Données de paiement (gérées par Stripe, non stockées par Diffuzio)
  • Adresse IP et informations de connexion (logs techniques)

3. Finalités du traitement

  • Fourniture et personnalisation du service d'affichage dynamique
  • Gestion des abonnements et de la facturation
  • Communication transactionnelle (factures, alertes techniques)
  • Amélioration du service (analytics anonymisées)

4. Base légale

Le traitement est fondé sur l'exécution du contrat (article 6-1-b du RGPD) pour les données nécessaires au service, et sur le consentement (article 6-1-a) pour les communications marketing optionnelles.

5. Durée de conservation

  • Données de compte : durée du contrat + 3 ans (obligation comptable)
  • Logs de connexion : 1 an (conformité LCEN)
  • Données de facturation : 10 ans (obligation comptable)

6. Destinataires et sous-traitants

ServiceUsageLocalisation
SupabaseHébergement, auth, stockageEU (Irlande)
StripePaiementUSA (certifié DPF)
VercelHébergement applicationEU (Francfort)
ResendEmails transactionnelsUSA (certifié DPF)

7. Vos droits (RGPD articles 15 à 22)

Vous disposez des droits suivants :

  • Droit d'accès : exporter vos données depuis votre espace client (/compte/données)
  • Droit de rectification : modifier vos informations depuis /compte/profil
  • Droit à l'effacement : supprimer votre compte depuis /compte/données (délai de grâce de 30 jours)
  • Droit à la portabilité : export JSON depuis /compte/données
  • Droit d'opposition : gérer vos préférences email depuis /compte/notifications

Pour exercer vos droits : rgpd@diffuzio.fr ou directement depuis votre espace client.

8. Cookies

Diffuzio utilise uniquement des cookies strictement nécessaires au fonctionnement du service (session d'authentification Supabase). Aucun cookie de tracking ou publicitaire n'est utilisé.

9. Réclamation

En cas de réclamation, vous pouvez contacter la CNIL (Commission Nationale de l'Informatique et des Libertés) : cnil.fr.

Dernière mise à jour : 23 avril 2026