Conditions Générales de Vente

1. Parties

Le Prestataire : Ardesca Print, entreprise individuelle, dont le siège social est situé à Lablachère (07230), Ardèche, France. Représentée par Simon Bureau.

Le Client : toute personne physique ou morale souscrivant un abonnement au service Diffuzio via le site diffuzio.fr.

2. Objet

Les présentes CGV régissent la fourniture par Ardesca Print du service Diffuzio, un logiciel en mode SaaS (Software as a Service) d'affichage dynamique à destination des commerces et professionnels de proximité.

3. Description du service

Diffuzio permet au Client de diffuser sur un ou plusieurs écrans connectés un diaporama personnalisable comprenant : météo locale, cours de l'or, horoscope, promotions, coordonnées, et tout contenu configurable depuis l'espace client en ligne.

Le Client dispose d'un espace self-service lui permettant de gérer son contenu, sa facturation et ses données de manière autonome.

4. Tarifs

• Pack Simple : 19 € HT / mois
• Pack Pro : 49 € HT / mois
• Pack Premium : 89 € HT / mois

Les prix s'entendent hors taxes. TVA applicable selon la réglementation en vigueur. Les tarifs peuvent être révisés avec un préavis de 30 jours par email.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est conclu pour une durée indéterminée, sans engagement minimum. Le Client peut résilier à tout moment depuis son espace client (section Facturation). La résiliation prend effet à la fin de la période en cours. Aucun remboursement prorata n'est applicable.

6. Responsabilité du contenu

Le Client est seul responsable du contenu qu'il publie sur son écran via l'espace self-service. Diffuzio agit en qualité d'hébergeur au sens de l'article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 (LCEN).

Le Client s'interdit de diffuser tout contenu illicite, contrefaisant, trompeur ou portant atteinte aux droits de tiers. Diffuzio se réserve le droit de suspendre l'accès en cas de contenu manifestement illicite.

7. Obligations du Prestataire

Ardesca Print s'engage à assurer la disponibilité raisonnable du service (objectif 99,5% hors maintenance programmée), à héberger les données du Client de manière sécurisée et à fournir un support par email dans un délai de 48h ouvrées.

8. Obligations du Client

Le Client s'engage à utiliser le service conformément à sa destination, à ne pas tenter de compromettre la sécurité du service, et à maintenir la confidentialité de ses identifiants de connexion.

9. Propriété intellectuelle

Le code source, le design et la marque Diffuzio restent la propriété exclusive d'Ardesca Print. Le Client conserve la propriété de son contenu (textes, images, logos).

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité.

11. Modification des CGV

Ardesca Print se réserve le droit de modifier les présentes CGV avec un préavis de 30 jours notifié par email. L'utilisation du service après la date d'effet vaut acceptation des nouvelles conditions.

12. Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire. À défaut, le tribunal compétent sera celui du ressort du siège social du Prestataire.